C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

(au 25.03.2019)

 

GELIN Laurent / TRAINS LAG

9, avenue Marie Champmeslé*

78600 MAISONS LAFFITTE

siret : 537 720 088 00013

email/courriel : trains.lag @ orange.fr

tel : 06.73.94.63.73

 

N.B.:* Ceci est mon adresse privée en tant qu'indépendant, elle sert d'adresse postale. Il n'y a ni réception, ni bureau, ni magasin.

 

 

1) PRIX DE VENTE :

 

Les prix affichés dans le catalogue sont sous la mention :** " TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seul le prix en vigueur au moment de la commande sera respecté.

 

N.B. :

**Il s'agit du régime de la micro entreprise réservé aux auto-entrepreneurs.

Toutefois ce régime particulier ne permet pas d'offrir des prix de vente différents du prix TTC courant. En effet, bien que la vente soit en franchise de TVA, l'auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA payée à ses fournisseurs. Il paie des cotisations sociales et un impôt sur le chiffre d'affaire (et non sur le bénéfice) et aucun frais de fonctionnement ne peut être déduit. Le bénéfice sur la vente est quasi intégralement réalisé sur cette tranche du prix. Il est évident que si le régime d'auto-entrepreneur permettait de pratiquer des prix de vente très avantageux, cela entraînerait une concurrence déloyale vis à vis des entreprises soumises au régime de l'application de la TVA.

Merci pour votre compréhension.

 

2) COMMANDE :

 

L'acheteur désirant commander un article sur trainslag.fr devra répondre aux obligations suivantes :

-Remplir une fiche d'identification.

-Procéder à la confirmation de sa commande.

-Régler le montant de sa commande au moyen de l'un des modes de paiement proposés.

 

3) LIVRAISON :

 

-Les articles sont livrés à l'adresse mentionné par l'acheteur au moment de la commande.

-Les articles sont livrés en journée par le service Colissimo ou Lettre Suivie de La Poste, avec un forfait de 3€ (petits articles <200gr) , 8€ (panier entre 200 et 500gr) , 10€ (panier >500gr).

-Les articles sont envoyés non assurés, ils peuvent l'être sur demande par courriel avant la commande, le prix de livraison sera réévalué en conséquence.

Jusqu'à 1000€ de valeur avec le service Colissimo et jusqu'à 5000€ avec le service Chronopost.

-Toute détérioration du colis et/ou des marchandises dû au transport doit être signalé si possible immédiatement sur la feuille de livraison du transporteur et impérativement au transporteur par lettre recommandé dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

 

4) PAIEMENT :

 

-La commande est définitivement enregistrée à réception du règlement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

-La commande sera envoyée après l'encaissement du règlement par chèque pour les nouveaux clients.

-Les chèques doivent émis à l'ordre de Laurent GELIN ou TRAINS LAG et envoyés à mon adresse postale.

-Clause de réserve de propriété : la propriété de l'objet commandé sera transmise à l'acheteur au moment du paiement intégral de l'objet.

-Droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à réception du colis. Le consommateur devra notifier par écrit son intention de se rétracter au marchand par « une déclaration dénuée d’ambiguïté ». Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La marchandise devra être retournée dans le même état qu'elle a été envoyée.